Dossier arrêtés OGM

Pas d'OGM dans ma commune

Depuis plusieurs années, les collectifs départementaux interpellent l'ensemble des élus de Poitou-Charentes sur la nécessité de mettre un terme aux essais et cultures en plein champ d'Organismes Génétiquement Modifiés.

La Coordination Vigilance OGM se positionne comme soutien juridique aux maires qui souhaitent prendre des arrêtés ou aux territoires qui envisagent de se déclarer hostiles aux dissémination d'OGM.

Actualité: un arrêté 2005 pris par la commune de Coulgens

14/02/05

Descriptif: Coulgens (16) est la toute première commune de la région à prendre un arrêté OGM sur les modèles 2005 élaborés par Vigilance OGM Poitou-Charentes.

Nouvelle carte des communes "sans OGM" en Poitou-Charentes

14/02/05 - Image

Descriptif: Carte des 42 Arrêtés OGM pris en Poitou-Charentes depuis avril 2004.

Actualité: nouveaux modèles d'arrêtés 2005

02/02/05

Descriptif: Nouveaux modèles d'arrêtés et de mémoires en défense mis à la disposition des maires.

Actualité: ordonnance de jugement sur le fond des communes des Deux-Sèvres

22/12/04

Descriptif: Ordonnances de jugement sur le fond des communes d'Azay-le-Brûlé, de Brétignolles, de Cerizay, de Melle, de Saint-André-sur-Sèvre, de Lezay, d'Aiffres, de Montravers, et de Mairé-Levescault.

Dossier " Arrêtés OGM en Poitou-Charentes, bilan et perspectives "

28/10/04 - Format rtf

Descriptif: Bilan de la campagne de prise d'arrêtés municipaux contre la dissémination d'OGM en région et mode opératoire pour les maires.

Modèle de mémoire en défense mis à disposition par la commune de Bax

27/07/04 - Format rtf

Descriptif: Mémoire en défense rédigé par Corinne Lepage dans le cadre du jugement en référé de la commune de Bax (31).

Délibération du Conseil Régional Poitou-Charentes pour une région sans OGM

26/04/04 - Format rtf

Descriptif: Délibération visant à interdire les OGM en région et soutenant la prise d'arrêtés municipaux.

Ordonnances de jugement

Ordonnance du juge des référés - Commune de Montravers

04/11/04 - Format rtf