Nouveaux modèles d’arrêtés OGM 2005
Suite
aux nombreuses prises d’arrêtés OGM par les maires en 2004 et aux déférés
préfectoraux qui les ont suivis, de nouveaux éléments sont apparus dans la
campagne « Pas d’OGM dans ma commune ».
S’il est à présent reconnu qu’un maire a compétence pour interdire les OGM, il n’en reste pas moins que cette interdiction doit être proportionnée à un risque et s’appuyer sur des circonstances locales, comme l’ont clairement réaffirmé les tribunaux administratifs.
Aussi,
nous avons une nouvelle fois amélioré le modèle « type Mouchan »
diffusé en 2004 pour tenir compte de ces jugements, mais nous proposons également
de nouvelles bases pour la rédaction d’arrêtés.
Les maires pourront, en fonction des circonstances locales, choisir le modèle d’arrêté qui s’adapte le mieux à la commune.
Dans tous les cas, la Coordination Vigilance OGM est prête à apporter tout son soutien en amont de la rédaction de l'arrêté ou en cas de déféré préfectoral. N'hésitez pas à nous contacter: contact-vogm@vogm.sgdg.org.
Il s’agit de l’évolution de l’arrêté « type
Mouchan » diffusé en 2004, décliné en deux versions.
La première, qui permet d’interdire les cultures d’OGM
sur la commune, et non les essais en plein champ, peut être adoptée par toute
commune non concernée par les autorisations ministérielles de dissémination
à titre expérimental, une fois la liste de celles-ci publiée.
La seconde, qui inclut dans son champ d’interdiction les
essais de dissémination, peut être prise par une commune hébergeant de tels
essais, ou bien par toute commune avant publication de la liste des sites de
dissémination. La liste des communes choisies pour héberger les essais au
champ est publiée tous les ans (entre avril et juin) sur le site interministériel
consacré aux OGM:
http://www.ogm.gouv.fr/experimentations/essais_implantes/essais_implantes.htm.
Le but de ces modèles d’arrêtés est exclusivement de
protéger l’agriculture non OGM des contaminations génétiques.
Toute référence à des conséquences sanitaires dues aux
cultures OGM en est exclue.
Le risque de présence d’OGM sur la commune y est démontré
en utilisant les autorisations accordées en France aux variétés issues des événements
Bt176 et MON810, cultivables par tout agriculteur sans qu’aucune obligation ne
lui soit faite d’informer qui que ce soit.
Les circonstances locales qui devrons être mises en évidence sont toujours la présence sur la commune d’agriculture biologique, labellisée, conventionnelle sans OGM, ou la production de semences non transgéniques.
Télécharger
le modèle essais autorisés + cultures
Télécharger
le modèle cultures seules
Arrêté type « mesures restrictives »
Les
bases de cet arrêté sont identiques au précédent, puisqu’il invoque
toujours la protection contre les contaminations génétiques.
Il
ne s’agit plus d’interdire strictement les cultures transgéniques, mais
d’imposer des mesures contraignantes qui les condamneraient de fait, comme la
pose de filets et l’ensachage des inflorescences.
Ce
texte cible à la fois les cultures autorisées et les essais plein champ. Ces
mesures sont restrictives mais n’interdisent pas explicitement les OGM.
Arrêté type « ordre public »
Ce
nouveau modèle d’arrêté est lui aussi articulé autour des risques de
contamination de l’agriculture non OGM.
Par
contre, sa finalité n’est plus de préserver l’existence d’une
agriculture non OGM comme précédemment, mais d’éviter le trouble à
l’ordre public qu’une contamination entraînerait.
Le
fait qu’une telle finalité entre dans les pouvoirs de police du maire n’est
pas contestable par les tribunaux.
Le
risque de présence d’OGM est toujours basé sur les deux variétés de maïs
autorisées en France, et l’arrêté peut englober de la même façon les
essais autorisés annuellement.
Le risque de trouble à l’ordre public est également renforcé par les récentes déclarations de collectifs annonçant leur intention de détruire toute parcelle d’OGM en 2005.
17 janvier 2005