Règlement de la Coordination Vigilance OGM Poitou-Charentes

Art 1- Constitution – objet.

Il est créé par les 4 collectifs départementaux luttant contre l’implantation et la dissémination des OGM en région une Coordination Régionale Vigilance OGM Poitou-Charentes.

Cette coordination a pour objet :

- De coordonner certaines actions au niveau régional ;

- De communiquer et faire circuler de l’information ;

- D’apporter assistance argumentaire et juridique à toute personne physique ou morale (individu, organisation ou collectivité territoriale) souhaitant agir ou ayant agi contre la dissémination des OGM, le brevetage du vivant ;

- D'être un interlocuteur et un relais, au niveau régional, pour des actions contre l’implantation et le risque de dissémination des OGM.

La Coordination n'a aucune vocation à se développer. Son avenir est son autodissolution pour perte du motif de son objet.

Art 2- Composition.

La coordination est composée de 3 délégués par collectif départemental. Les 12 délégués élisent un porte-parole, et peuvent attribuer des fonctions opérationnelles au sein de la Coordination.

Art 3 - Champ d'intervention.

La coordination est compétente pour toute intervention au niveau de la région Poitou-Charentes et éventuellement hors région; en concertation avec d'autres organisations d’objet similaire.

Art 4- Fonctionnement.

- La durée de mandat des membres est de 1 an ;

- Les délégués se réunissent au moins 4 fois par an et lors de réunions exceptionnelles ;

- Les convocations se font par courrier écrit ou électronique, sauf situation exceptionnelle ou d'urgence ;

- Tout délégué peut se faire représenter par une autre personne de son collectif départemental ;

- Les délégués s’expriment au nom de leur collectif départemental, duquel ils reçoivent délégation ;

- Les décisions sont votées à main levée, et prises à la majorité des présents ;

- Sur proposition des collectifs départementaux, les réunions peuvent être ouvertes à d’autres membres que les délégués, sans que ceux-ci puissent disposer d’un droit de vote ;

- Chaque réunion fera l’objet d’un relevé de décisions qui sera validé par les délégués au début de la réunion suivante.

Art 5 - Ressources - Financement.

- Les ressources sont constituées d’une participation annuelle de chaque collectif départemental, fixée par la Coordination­ Régionale ;

- Des participations exceptionnelles, en fonction des besoins ou des actions peuvent être votées ;

- Les ressources de la Coordination Régionale sont gérées soit par une association de gestion d’un compte en banque composée de trois délégués élus par la Coordination, soit par une organisation membre d’un collectif départemental, désignée par la Coordination.

Art 6 – Modification du présent règlement intérieur.

Le règlement intérieur de la Coordination Vigilance OGM Poitou-Charentes peut être modifié à la majorité qualifiée des deux tiers des délégués, sur proposition inscrite à l’ordre du jour et transmise aux Collectifs départementaux au minimum quinze jours avant la date de la réunion où elle sera votée.

Fait à Melle, le 21 septembre 2004.